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Arrêté du 9 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'indemnité pour charges pénitentiaires

Résumé. L'arrêté augmente l'indemnité pour charges pénitentiaires à 1000 euros par an et modifie des règles antérieures.

Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

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Augmentation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires

Résumé. Le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires passe de 837,50 euros à 1000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1
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Suppression d'un article sur la publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2016 supprime l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, remplaçant des règles antérieures.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Arrêté du 9 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4