Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-1 à L. 310-5, L. 441-1 à L. 442-5, L. 442-8, L. 443-1, L. 443-2 et L. 450-1 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 511-5 à L. 511-9 et L. 511-21,
Arrête :
Les fonctionnaires affectés à la direction départementale de la protection des populations de Paris et dont la liste figure en annexe du présent arrêté sont habilités à rechercher et constater les infractions et les manquements mentionnés aux articles L. 310-1 à L. 310-5, L. 441-1 à L. 442-5, L. 442-8, L. 443-1, L. 443-2 du code de commerce et aux articles L. 511-5 à L. 511-9 du code de la consommation.
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L'arrêté du 6 mai 2011 relatif à l'habilitation d'agents de la direction départementale de la protection des populations de Paris en application de l'article L. 450-1 du code de commerce est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
N. Homobono