Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les entreprises d'assurance Brampton Insurance Company Limited, Knapton Insurance Limited, Marlon Insurance Company Limited, et Unionamerica Insurance Company Limited, dont les sièges sociaux sont situés c/o Enstar (EU) Limited, 2nd Floor, 3, Guildford Business Park, Guildford, Surrey GU2 8XG (Royaume-Uni), ont présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance River Thames Insurance Company Limited, dont le siège social est également situé c/o Enstar (EU) Limited, 2nd Floor, 3, Guildford Business Park, Guildford, Surrey GU2 8XG (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur les transferts envisagés.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.