JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Décret du 15 novembre 2016

Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

Mme Joëlle HUILLIER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude des bénéfices du modèle québécois dit de « baluchonnage » en matière d'organisation du travail des professionnels de l'aide à domicile des personnes âgées.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2016.

Manuel Valls