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Arrêté du 25 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

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Accès aux programmes pédagogiques et application des nouvelles règles

Résumé. Les programmes pédagogiques nationaux sont désormais accessibles en ligne et les nouvelles règles s'appliquent dès le lendemain de la publication de cet arrêté.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 643-61 (Durée des formations technologiques courtes) ;

Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités,

Arrête :

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Modification des modalités d'accès aux programmes pédagogiques nationaux

Résumé. Les programmes pédagogiques nationaux sont désormais accessibles sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2013Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 7 mai 2013
Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le jour après la publication de cet arrêté.

Ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2016 précise qui est responsable de son application dans les universités et académies.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet suivante : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3