Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2013 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0266 du 16 novembre 2016
Arrêté du 25 octobre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 643-61 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités,
Arrête :
Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval
Nota. - Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet suivante : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.