Par délibération en date du 6 juin 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 11 mai 2010 avec la société SAEM Mirabelle TV.
Ce projet a été signé par les parties le 7 novembre 2016.
L'avenant n° 3 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.