Article 1
Il est délivré à l'association Tremplin, dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (01000), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Ain.
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JORF n°0266 du 16 novembre 2016
Arrêté du 9 novembre 2016
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'association Tremplin en date du 31 mai 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 18 octobre 2016,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti