Article 1
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JORF n°0266 du 16 novembre 2016
Décision du 14 novembre 2016
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
Le II de l'article 1er est modifié comme suit :
« II. - A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric MALON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste ;
M. François THIERRY, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste. »
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Article 3
A l'article 9, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« M. Guillaume BLAVEC, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes. »
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2016.
M. Ballestrazzi