Arrêté du 9 février 2016

Article 6

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Article 6

La division des flottes est chargée de faire assurer le maintien en condition opérationnelle du matériel relevant du périmètre de la SIMMAD conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction générale de l'armement. Elle peut, en outre, agir par délégation de gestion au profit d'autres départements ministériels.
Ce matériel est réparti au sein d'équipes spécialisées appelées flottes. Chacune d'elles est placée sous l'autorité d'un responsable de flotte qui concourt à la disponibilité de la flotte concernée et assure la gestion du budget qui lui est alloué à ce titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 novembre 2016 · Abrogé le 20 avril 2018

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Rôle de la division des flottes dans la maintenance du matériel militaire

Résumé. La division des flottes s'occupe de maintenir en bon état le matériel militaire et peut aider d'autres ministères.

La division des flottes est chargée de faire assurer le maintien en condition opérationnelle du matériel relevant du périmètre de la SIMMAD conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction générale de l'armement. Elle peut, en outre, agir par délégation de gestion au profit d'autres départements ministériels.
Ce matériel est réparti au sein d'équipes spécialisées appelées flottes. Chacune d'elles est placée sous l'autorité d'un responsable de flotte qui concourt à la disponibilité de la flotte concernée et assure la gestion du budget qui lui est alloué à ce titre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance