L'Autorité de la statistique publique notifie, à l'unanimité de ses membres, le renouvellement de la labellisation des séries trimestrielles d'effectifs salariés de l'ACOSS.
Cet avis est assorti d'une recommandation de finalisation des documentations méthodologiques associées, assurant l'accessibilité du public à celles-ci.
En particulier, il convient de :

- documenter les modifications méthodologiques relatives à la prise en compte de l'intérim, principale source d'écarts entre les séries sur l'emploi de l'INSEE et celles sur les effectifs salariés de l'ACOSS, dans la publication des séries d'effectifs salariés ;
- documenter les ruptures ou changements de séries induits par le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), la modification du champ suite à la redéfinition du secteur concurrentiel et celle induite par la nouvelle méthode de désaisonnalisation.

Le renouvellement de la labellisation des séries trimestrielles d'effectifs salariés est accordé pour une durée de deux ans, compte tenu des évolutions méthodologiques en cours du fait du passage à la source des déclarations sociales nominatives (DSN), qui s'est substituée progressivement depuis 2015 aux bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC), et de la convergence méthodologique en cours de réalisation des productions de l'ACOSS et de l'Insee sur ce sujet.
La clause de revoyure pour un examen du dispositif stabilisé est fixée en conséquence à 2018, date à laquelle les recommandations précédentes devront avoir été mises en œuvre.
Le présent avis sera transmis pour information au directeur général de l'ACOSS.
Il sera mentionné au Journal officiel de la République française.