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Arrêté du 10 novembre 2016

portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des sites nucléaires à faible risque

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des sites nucléaires à faible risque, ce qui réduit la responsabilité financière des exploitants en cas d'accident.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 597-27 (Champ d'application de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire) et L. 597-28 (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) ;

Vu le décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ;

Vu l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ;

Vu la demande présentée par la société pour le conditionnement des déchets et effluents industriels (SOCODEI) en date du 4 avril 2016 ;

Vu la demande présentée par la société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) en date du 27 juillet 2016 ;

Vu la demande présentée par la société de maintenance nucléaire (SOMANU) en date du 8 juillet 2016 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 6 septembre 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Mise à jour de la liste des sites nucléaires à faible risque

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des sites nucléaires à faible risque, ce qui réduit la responsabilité financière des exploitants en cas d'accident.

L'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 susvisé, intitulée « Liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants au montant de responsabilité réduit prévu à l'article L. 597-28 du code de l'environnement (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) », est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les installations nucléaires

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les installations nucléaires.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sites nucléaires à risque réduit

Résumé. La liste des sites nucléaires à risque réduit est mise à jour, ce qui change les règles de responsabilité pour ces endroits.

Fait le 10 novembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Christophe Sirugue

En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Arrêté du 10 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe