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Annexe

JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2016-699 du 30 mai 2016 autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe), faite à Londres Le 7 juillet 1978 ;

Vu le décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, adoptés à Londres le 7 juillet 1995,

Décrète :

Article 1

Les amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010, seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales Règle I/1 Définitions et clarifications

Chapitre II : Capitaine et service Pont Règle II/1 Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500

Chapitre III : Service Machine Règle III/1 Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart machine dans une chambre des machines gardée ou d'officier mécanicien de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel

Chapitre IV : Radiocommunications et opérateurs des radiocommunications

Chapitre V : Normes concernant la formation spéciale requise pour le personnel de certains types de navires Règle V/1-1 Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers et des matelots des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques

Chapitre VI : Fonctions relatives aux situations d'urgence, à la prévention des accidents du travail, à la sûreté, aux soins médicaux et à la survie Règle VI/1 Prescriptions minimales obligatoires pour la formation de familiarisation en matière de sécurité et pour la formation et l'enseignement de base pour tous les gens de mer

Chapitre VII : Autres brevets Règle VII/1 Délivrance d'autres brevets

Chapitre VIII : Veille Règle VIII/1 Aptitude au service

Annexe

Chapitre Ier : Normes concernant les dispositions générales Section A-I/1 Définitions et clarifications

Chapitre II : Normes concernant le capitaine et le service Pont Section A-II/1 Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500

Chapitre III : Normes concernant le service Machine Section A-III/1 Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart machine dans une chambre des machines gardée ou d'officier mécanicien de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel

Chapitre IV : Normes concernant les opérateurs des radiocommunications Section A-IV/1 Application

Chapitre V : Normes concernant la formation spéciale requise pour le personnel de certains types de navires Section A-V/1-1 Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers et des matelots des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques

Chapitre VI : Normes concernant les fonctions relatives aux situations d'urgence, à la prévention des accidents du travail, à la sûreté, aux soins médicaux et à la survie Section A-VI/1 Prescriptions minimales obligatoires pour la formation de familiarisation en matière de sécurité et pour la formation et l'enseignement de base pour tous les gens de mer

Chapitre VII : Normes concernant la délivrance d'autres brevets Section A-VII/1 Délivrance d'autres brevets

Chapitre VIII : Normes concernant la veille Section A-VIII/1 Aptitude au service

Chapitre Ier : Recommandations concernant les dispositions générales Section B-I/1 Recommandations concernant les définitions et clarifications

Chapitre II : Recommandations concernant le capitaine et le service Pont Section B-II/1 Recommandations concernant la délivrance du brevet d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 500

Chapitre III : Recommandations concernant le service Machine Section B-III/1 Recommandations concernant la délivrance des brevets d'officier chargé du quart machine dans une chambre des machines gardée ou d'officier mécanicien de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel

Chapitre IV : Recommandations concernant les radiocommunications et les opérateurs des radiocommunications Section B-IV/1 Recommandations concernant l'application du chapitre IV

Chapitre V : Recommandations concernant la formation spéciale requise pour le personnel de certains types de navires Section B-V/1 Recommandations concernant la formation et les qualifications du personnel des navires-citernes

Chapitre VI : Recommandations concernant les fonctions relatives aux situations d'urgence, à la prévention des accidents du travail, à la sûreté, aux soins médicaux et à la survie Section B-VI/1 Recommandations concernant les prescriptions obligatoires pour la formation de familiarisation en matière de sécurité et pour la formation et l'enseignement de base pour tous les gens de mer PRÉVENTION DE L'INCENDIE ET LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Chapitre VII : Recommandations concernant la délivrance d'autres brevets Section B-VII/1 Recommandations concernant la délivrance d'autres brevets

Chapitre VIII : Recommandations concernant la veille Section B-VIII/1 Recommandations concernant l'aptitude au service

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2016-699 du 30 mai 2016. Entrée en vigueur : 1er janvier 2012.

Fait le 14 novembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2012.