Arrêté du 9 février 2016

Article 8

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Article 8

La division de l'animation technico-opérationnelle :
1° Assure le pilotage fonctionnel des sections techniques des flottes et des équipes d'expertise technique, ainsi que la gestion de leur plan de charge ;
2° Anime le traitement de la qualification technique des évolutions suivant les règlements relatifs au maintien en condition opérationnelle et selon les procédures techniques liées à la navigabilité quand il y a lieu ;
3° Met en place les procédures techniques liées à la navigabilité relatives aux qualifications des matériels ;
4° Pilote le traitement des faits techniques ;
5° Assure la gestion des affaires techniques transverses ;
6° Assure l'instruction complémentaire des demandes d'autorisations d'écarts au profit de l'autorité signataire ;
7° Contribue à l'analyse de l'efficacité des plans d'entretien des aéronefs soumis pour approbation à la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 novembre 2016 · Abrogé le 20 avril 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités de la division de l'animation technico-opérationnelle

Résumé. La division de l'animation technico-opérationnelle gère les sections techniques des flottes et des équipes d'expertise, s'occupe de la qualification technique des évolutions, met en place des procédures techniques, pilote le traitement des faits techniques, gère les affaires techniques transverses et contribue à l'analyse de l'efficacité des plans d'entretien.

La division de l'animation technico-opérationnelle :
1° Assure le pilotage fonctionnel des sections techniques des flottes et des équipes d'expertise technique, ainsi que la gestion de leur plan de charge ;
2° Anime le traitement de la qualification technique des évolutions suivant les règlements relatifs au maintien en condition opérationnelle et selon les procédures techniques liées à la navigabilité quand il y a lieu ;
3° Met en place les procédures techniques liées à la navigabilité relatives aux qualifications des matériels ;
4° Pilote le traitement des faits techniques ;
5° Assure la gestion des affaires techniques transverses ;
6° Assure l'instruction complémentaire des demandes d'autorisations d'écarts au profit de l'autorité signataire ;
7° Contribue à l'analyse de l'efficacité des plans d'entretien des aéronefs soumis pour approbation à la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance