JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Article 12

Article 12

Le bureau qualité interne-qualité navigabilité :
1° Elabore la politique qualité de la SIMMAD et assure la mise en œuvre du système de management de la qualité de la SIMMAD ;
2° Coordonne les audits internes de la SIMMAD ;
3° Assure la mise en œuvre de la politique qualité navigabilité au sein de la SIMMAD.


Historique des versions

Version 1

Le bureau qualité interne-qualité navigabilité :

1° Elabore la politique qualité de la SIMMAD et assure la mise en œuvre du système de management de la qualité de la SIMMAD ;

2° Coordonne les audits internes de la SIMMAD ;

3° Assure la mise en œuvre de la politique qualité navigabilité au sein de la SIMMAD.