Arrêté du 9 février 2016

Article 9

Créé le 17 novembre 2016

La division de la logistique :
1° Etablit les actes relatifs à la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la SIMMAD dans les conditions définies par l'arrêté du 21 février 2012 susvisé. Elle prépare et ordonne :

  • les décisions de prêt, de cession et d'élimination des pièces de rechange et du matériel référencé ;
  • les décisions de mouvement de matériel, le cas échéant, en coordination avec les commandements organiques, les commandements opérationnels et les entités détenant des biens en statut d'exploitation ;

2° Assure le maintien du niveau approprié des stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;
3° Contribue aux travaux de contrôle interne logistique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 19 avril 2018