Le ministre de la défense,

Vu l'article R. 3233-22 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions, notamment ses articles 16 et 17 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord ;

Vu l'arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Arrête :

Fait le 9 février 2016.

Jean-Yves Le Drian