Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste du matériel aérien
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2000Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu l'article R. 3233-22 du code de la défense (Rôle de la SIMMAD dans la maintenance aéronautique) ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions, notamment ses articles 16 et 17 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2013 (Règles pour l'utilisation des drones militaires et de sécurité) fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord ;
Vu l'arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2000Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2000Art. 3-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 novembre 2016
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2016.
Jean-Yves Le Drian