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Arrêté du 9 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour le transport de marchandises dangereuses en France, en incluant les voies ferrées et en ajoutant la protection de l'environnement.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 551-2 (Étude de dangers pour les infrastructures de transport), L. 551-3 (Règles pour les infrastructures) et L. 551-5 (Approbation des arrêtés pour les ouvrages ferroviaires) ;

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1252-1 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses) à L. 1252-8 (Immobilisation des véhicules transportant des marchandises dangereuses) ;

Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables ;

Vu le décret n° 2009-235 modifié du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice) relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'avis n° 2010-AV-0098 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 11 octobre 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des règles de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses, en mettant à jour des termes et des normes techniques.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé (dit « arrêté TMD ») est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour le transport de marchandises dangereuses) à 21 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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Modification des règles pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses en France, en incluant les voies ferrées et en ajoutant la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates d'amendements pour les accords de transport

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'entrée en vigueur des amendements pour plusieurs accords de transport de marchandises dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références aux transports ferroviaires

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les références des annexes pour le transport de marchandises dangereuses, en remplaçant 'par chemin de fer' par 'ferroviaire' et en clarifiant les règles de numérotation.

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Modification de l'obligation d'un conseiller à la sécurité interne

Résumé. Les entreprises transportant des marchandises dangereuses doivent désormais avoir un conseiller à la sécurité interne pour certaines opérations.

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Conservation des relevés de formation par l'employeur

Résumé. L'employeur doit conserver et fournir les relevés de formation au salarié en cas de rupture de contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. 6-1
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 6-1
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Modification des règles de déclaration d'accidents de transport

Résumé. Les entreprises impliquées dans un accident de transport de matières dangereuses doivent déclarer l'incident dans les deux mois, en utilisant un modèle spécifique ou une déclaration en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de notification pour le transport de matières radioactives

Résumé. L'article modifie les règles de notification pour le transport de matières radioactives, en précisant les informations à fournir et les destinataires.

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Ajout de la compétence de l'INERIS pour les moyens d'amorçage

Résumé. L'INERIS est désormais compétent pour évaluer le fonctionnement accidentel des moyens d'amorçage des objets explosifs.

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Modification des procédures d'homologation et de contrôle des véhicules

Résumé. Les véhicules doivent passer une réception nationale pour vérifier leur conformité aux règles de sécurité, et certaines homologations sont accordées par des directions régionales spécifiques.

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Modification des règles d'agrément et de contrôle pour les citernes et récipients à pression

Résumé. Les agréments et contrôles des citernes, flexibles, récipients à pression et conteneurs pour vrac sont désormais accordés par des directions régionales chargées des contrôles de sécurité des véhicules ou par des organismes agréés selon une procédure spécifique.

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Modification des conditions d'agrément des organismes de contrôle

Résumé. Les organismes agréés pour les épreuves, contrôles et vérifications des citernes doivent désormais justifier d'une accréditation selon la norme ISO 17020.

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Modification du délai de transmission du rapport annuel d'activité

Résumé. Les services et organismes désignés doivent désormais transmettre leur rapport annuel d'activité dans un délai fixé par les cahiers des charges ou les arrêtés d'agrément, sinon dans les six mois suivant la fin de l'année calendaire.

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Modification des dérogations pour le transport local de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le transport de petites quantités de marchandises dangereuses ou locales, en ajustant les conditions de sécurité.

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Modification des règles de signature des dérogations temporaires

Résumé. Les dérogations temporaires et les autorisations spéciales pour le transport de matières dangereuses sont désormais soumises à des règles de signature et d'information plus strictes.

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Modification d'un article de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2010 modifie l'article 25 de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2010 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2010 modifie l'annexe II de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe II
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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses par voies navigables

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, en précisant les missions des intervenants et les conditions de chargement, déchargement et stationnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2010 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les transports de marchandises dangereuses

Résumé. Un nouvel arrêté sur les transports de marchandises dangereuses entre en vigueur le 1er janvier 2011, mais l'ancien peut encore être utilisé jusqu'au 30 juin 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Néanmoins, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2010 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 9 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23