JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Arrêté du 9 décembre 2010

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 551-2, L. 551-3 et L. 551-5 ;

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1252-1 à L. 1252-8 ;

Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables ;

Vu le décret n° 2009-235 modifié du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'avis n° 2010-AV-0098 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 11 octobre 2010,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé (dit « arrêté TMD ») est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 4 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 5 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 6 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 6-1 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 7 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 12 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 13 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 14 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 15 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 20 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 21 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 22 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 24 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 25 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe I > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe II > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe III > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe IV > >

Article 22

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Néanmoins, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2011.

Article 23

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel