Arrêté du 9 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé (dit « arrêté TMD ») est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour le transport de marchandises dangereuses) à 21 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des règles de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses, en mettant à jour des termes et des normes techniques.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé (dit « arrêté TMD ») est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour le transport de marchandises dangereuses) à 21 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance