Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de signature des dérogations temporaires
Résumé. Les dérogations temporaires et les autorisations spéciales pour le transport de matières dangereuses sont désormais soumises à des règles de signature et d'information plus strictes.
A modifié les dispositions suivantes :