Arrêté du 9 décembre 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 4

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Modification des références aux transports ferroviaires

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les références des annexes pour le transport de marchandises dangereuses, en remplaçant 'par chemin de fer' par 'ferroviaire' et en clarifiant les règles de numérotation.

A modifié les dispositions suivantes :

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