Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux transports ferroviaires
Résumé. L'arrêté modifie la structure et les références des annexes pour le transport de marchandises dangereuses, en remplaçant 'par chemin de fer' par 'ferroviaire' et en clarifiant les règles de numérotation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 4 : Structure d'un arrêté sur le transport de marchandises dangereuses
→ Version 2
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- Arrêté du 29 mai 2009Art. 4