JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Article 5

Article 5

A l'article 5, le tableau du 3 est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Les mots : « contractants à la COTIF » sont remplacés par les mots : « Parties au RID ».
II. ― Les mots : « effectué par chemin de fer » sont remplacés par le mot : « ferroviaire ».
III. ― La ligne :

|Certificats d'agrément de matières radioactives sous forme spéciale, mentionnés au 6.4.22.5.| | |:------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|

est supprimée.
IV. ― Après la ligne :

|Attestations d'épreuves des citernes mobiles et CGEM mentionnées aux 6.7.2.19,6.7.3.15,6.7.4.14 et 6.7.5.12| | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|

Il est inséré une ligne ainsi rédigée :

|Certificats d'agrément de matières radioactives sous forme spéciale, mentionnés au 6.4.22.5.|Tous Etats, qu'ils soient ou non :
― contractants à l'ADR pour un transport effectué par route ;
― Parties au RID pour un transport ferroviaire ;
― contractants à l'ADN pour un transport effectué par voies de navigation intérieures.| |:------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|

V. ― Dans la note (1) du tableau :
― les mots : « à l'ADR, à la COTIF ou à l'ADN » sont remplacés par les mots : « à l'ADR, à l'ADN ou parties au RID » ;
― les mots : « par chemin de fer » sont remplacés par les mots : « par voies ferrées ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 5, le tableau du 3 est modifié ainsi qu'il suit :

I. ― Les mots : « contractants à la COTIF » sont remplacés par les mots : « Parties au RID ».

II. ― Les mots : « effectué par chemin de fer » sont remplacés par le mot : « ferroviaire ».

III. ― La ligne :

Certificats d'agrément de matières radioactives sous forme spéciale, mentionnés au 6.4.22.5.

est supprimée.

IV. ― Après la ligne :

Attestations d'épreuves des citernes mobiles et CGEM mentionnées aux 6.7.2.19,6.7.3.15,6.7.4.14 et 6.7.5.12

Il est inséré une ligne ainsi rédigée :

Certificats d'agrément de matières radioactives sous forme spéciale, mentionnés au 6.4.22.5.

Tous Etats, qu'ils soient ou non :

― contractants à l'ADR pour un transport effectué par route ;

― Parties au RID pour un transport ferroviaire ;

― contractants à l'ADN pour un transport effectué par voies de navigation intérieures.

V. ― Dans la note (1) du tableau :

― les mots : « à l'ADR, à la COTIF ou à l'ADN » sont remplacés par les mots : « à l'ADR, à l'ADN ou parties au RID » ;

― les mots : « par chemin de fer » sont remplacés par les mots : « par voies ferrées ».