Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration d'accidents de transport
Résumé. Les entreprises impliquées dans un accident de transport de matières dangereuses doivent déclarer l'incident dans les deux mois, en utilisant un modèle spécifique ou une déclaration en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 7 : Déclaration obligatoire des incidents avec marchandises dangereuses
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 7