Arrêté du 9 décembre 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 14

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Modification des procédures d'homologation et de contrôle des véhicules

Résumé. Les véhicules doivent passer une réception nationale pour vérifier leur conformité aux règles de sécurité, et certaines homologations sont accordées par des directions régionales spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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