Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de la compétence de l'INERIS pour les moyens d'amorçage
Résumé. L'INERIS est désormais compétent pour évaluer le fonctionnement accidentel des moyens d'amorçage des objets explosifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 13 : Rôle de l'INERIS dans le transport des matières dangereuses
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 13