Arrêté du 9 décembre 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 13

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Ajout de la compétence de l'INERIS pour les moyens d'amorçage

Résumé. L'INERIS est désormais compétent pour évaluer le fonctionnement accidentel des moyens d'amorçage des objets explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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