Arrêté du 9 décembre 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 12

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Modification des règles de notification pour le transport de matières radioactives

Résumé. L'article modifie les règles de notification pour le transport de matières radioactives, en précisant les informations à fournir et les destinataires.

A modifié les dispositions suivantes :

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