Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de notification pour le transport de matières radioactives
Résumé. L'article modifie les règles de notification pour le transport de matières radioactives, en précisant les informations à fournir et les destinataires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 12 : Notification préalable pour le transport de matières radioactives
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 12