Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des relevés de formation par l'employeur
Résumé. L'employeur doit conserver et fournir les relevés de formation au salarié en cas de rupture de contrat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 6-1
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 6-1