Arrêté du 9 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 2

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Modification des dates d'amendements pour les accords de transport

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'entrée en vigueur des amendements pour plusieurs accords de transport de marchandises dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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