Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'amendements pour les accords de transport
Résumé. L'arrêté modifie les dates d'entrée en vigueur des amendements pour plusieurs accords de transport de marchandises dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 2 : Définitions des termes pour le transport de marchandises dangereuses
→ Version 2
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- Arrêté du 29 mai 2009Art. 2