Code des transports

Article L1252-8

Article L1252-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immobilisation des véhicules de transport de marchandises dangereuses

Résumé Les règles pour arrêter des camions transportant des substances dangereuses sont dans le code de la route.

Les règles relatives à l'immobilisation des véhicules routiers de transport de marchandises dangereuses, sont fixées par les articles L. 325-1 et L. 325-2 du code de la route.


Historique des versions

Version 1

Les règles relatives à l'immobilisation des véhicules routiers de transport de marchandises dangereuses, sont fixées par les articles L. 325-1 et L. 325-2 du code de la route.