Arrêté du 7 mai 2007

Article 8

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Article 8

Le sous-chef d'état-major emploi et soutien :

1. S'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ;

2. Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, avec l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

3. Conçoit les objectifs en matière de préparation opérationnelle et définit la politique générale d'instruction et d'entraînement de l'armée de terre ;

4. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces aéroterrestres à partir des directives des autorités d'emploi ;

5. Elabore le concept de soutien de l'armée de terre en cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées et en liaison avec les directions de services. A ce titre :

- il fait mener les études et conduit les travaux relatifs à la constitution des ressources nécessaires aux engagements de l'armée de terre définis dans le cadre des contrats opérationnels ;

- il participe à la définition de la politique de soutien de l'armée de terre en matière d'habillement, d'équipement du combattant et de matériels du soutien de l'homme nécessaires à l'engagement opérationnel des forces ;

- il exprime auprès de l'état-major des armées les besoins de l'armée de terre et arrête les plans d'équipement dans le cadre des ressources allouées par l'état-major des armées.

6. Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;

7. Dispose des détachements de liaison de l'état-major opérationnel terre ;

8. (Supprimé)

9. Supervise le traitement des affaires et missions particulières confiées par le major général ;

10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre.

Il est assisté d'un adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôles du sous-chef d'état-major emploi et soutien

Résumé. Le sous-chef d'état-major emploi et soutien s'occupe de la planification, de l'entraînement et du soutien des forces aéroterrestres.

Le sous-chef d'état-major emploi et soutien :

1. S'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ;

2. Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, avec l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

3. Conçoit les objectifs en matière de préparation opérationnelle et définit la politique générale d'instruction et d'entraînement de l'armée de terre ;

4. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces aéroterrestres à partir des directives des autorités d'emploi ;

5. Elabore le concept de soutien de l'armée de terre en cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées et en liaison avec les directions de services. A ce titre :

- il fait mener les études et conduit les travaux relatifs à la constitution des ressources nécessaires aux engagements de l'armée de terre définis dans le cadre des contrats opérationnels ;

- il participe à la définition de la politique de soutien de l'armée de terre en matière d'habillement, d'équipement du combattant et de matériels du soutien de l'homme nécessaires à l'engagement opérationnel des forces ;

- il exprime auprès de l'état-major des armées les besoins de l'armée de terre et arrête les plans d'équipement dans le cadre des ressources allouées par l'état-major des armées.

6. Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;

7. Dispose des détachements de liaison de l'état-major opérationnel terre ;

8. (Supprimé)

9. Supervise le traitement des affaires et missions particulières confiées par le major général ;

10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre.

Il est assisté d'un adjoint.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance