Arrêté du 7 mai 2007

Article 8

Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · En vigueur du 17 mars 2012 au 18 mai 2014

Le sous-chef d'état-major emploi et soutien :

1. S'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ;

2. Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, avec l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

3. Conçoit les objectifs en matière de préparation opérationnelle et définit la politique générale d'instruction et d'entraînement de l'armée de terre ;

4. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces aéroterrestres à partir des directives des autorités d'emploi ;

5. Elabore le concept de soutien de l'armée de terre en cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées et en liaison avec les directions de services. A ce titre :

- il fait mener les études et conduit les travaux relatifs à la constitution des ressources nécessaires aux engagements de l'armée de terre définis dans le cadre des contrats opérationnels ;

- il participe à la définition de la politique de soutien de l'armée de terre en matière d'habillement, d'équipement du combattant et de matériels du soutien de l'homme nécessaires à l'engagement opérationnel des forces ;

- il exprime auprès de l'état-major des armées les besoins de l'armée de terre et arrête les plans d'équipement dans le cadre des ressources allouées par l'état-major des armées.

6. Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;

7. Dispose des détachements de liaison de l'état-major opérationnel terre ;

8. (Supprimé)

9. Supervise le traitement des affaires et missions particulières confiées par le major général ;

10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre.

Il est assisté d'un adjoint.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014

Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 12

En vigueur du samedi 17 mars 2012 au dimanche 18 mai 2014

Modifié parArrêté du 29 février 2012art. 1

Le sous-chef d'état-major emploi et soutien :

1\. S'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée

2\. Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des

3\. Conçoit les objectifs en matière de préparation opérationnelle et

4\. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre

5\. Elabore le concept de soutien de l'armée de terre

\- il fait mener les études et conduit les travaux

\- il participe à la définition de la politique de

\- il exprime auprès de l'état-major des armées les besoins

6\. Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements

7\. Dispose des détachements de liaison de l'état-major opérationnel terre

8\. (Supprimé)

9\. Supervise le traitement des affaires et missions particulières confiées

10\. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre

.

Il est assisté d'un adjoint.

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au vendredi 16 mars 2012

Modifié parArrêté du 11 juin 2010art. 1

Le sous-chef d'état-major emploi et soutien :

1\. S'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée

2\. Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des

3\. Conçoit les objectifs en matière de préparation opérationnelle et

4\. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre

5\. Elabore le concept de soutien de l'armée de terre en cohérence avecles directives émises par le chef d'état-major des armées et en liaison avec les directionsde services. A ce titre :

\- il fait mener les études et conduit les travaux relatifs à la constitution des ressources nécessaires aux engagements de l'armée de terre définis dans le cadre des contrats opérationnels ;

\- il participe à la définition de la politique de soutien de l'armée de terre en matière d'habillement, d'équipement du combattant et de matériels du soutien de l'homme nécessaires à l'engagement opérationnel des forces ;

\- il exprime auprès de l'état-major des armées les besoins de l'armée de terre et arrête les plansd'équipement dans le cadre des ressources allouées par l'état-major des armées.6\. Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;

7\. Dispose des détachements de liaison de l'état-major opérationnel terre

8\. Elabore la politique relative à la prévention et à

9\. Supervise le traitement des affaires et missions particulières confiées

10\. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre ;

11\. Assure la cohérence et la coordination de la coopération bilatérale de l'armée de terre selon les directives de l'état-major des armées.

Il est assisté d'un adjoint.

En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au mercredi 23 juin 2010

Modifié parArrêté du 12 novembre 2008art. 4

Le sous-chef d'état-major emploi et soutien : 1\. S'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ; 2\. Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, avec l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ; 3\. Conçoit les objectifs en matière de préparation opérationnelle et définit la politique générale d'instruction et d'entraînement de l'armée de terre ; 4\. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces aéroterrestres à partir des directives des autorités d'emploi ; 5\. Définit la politique de soutien de l'armée de terre dans les domaines de la logistique et du soutien de l'homme en cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées ; 6\. Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ; 7\. Dispose des détachements de liaison de l'état-major opérationnel terre ; 8\. Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du chef d'état-major des armées et du secrétaire général pour l'administration ; 9\. Supervise le traitement des affaires et missions particulières confiées par le major général ;

10\. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre.

Il est assisté d'un adjoint.

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 23 novembre 2008

Le sous-chef d'état-major « emploi et soutien » :
1. S'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ;
2. Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, avec l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
3. Conçoit les objectifs en matière de préparation opérationnelle et définit la politique générale d'instruction et d'entraînement de l'armée de terre ;
4. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces aéroterrestres à partir des directives des autorités d'emploi ;
5. Définit la politique de soutien de l'armée de terre dans les domaines de la logistique et du soutien de l'homme en cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées ;
6. Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;
7. Dispose des détachements de liaison de l'état-major opérationnel terre ;
8. Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du chef d'état-major des armées et du secrétaire général pour l'administration ;
9. Supervise le traitement des affaires et missions particulières confiées par le major général.
Il est assisté d'un adjoint.