JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 10

Article 10

Le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » :

  1. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes, en s'appuyant sur l'officier de cohérence d'armée ;
  2. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées et conduit les études internes à l'armée de terre ;
  3. Assure le pilotage de la performance de l'armée de terre et organise le dialogue de gestion ;
  4. En liaison avec les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ;
  5. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;
  6. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;
  7. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;
  8. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;
  9. Supervise le traitement des affaires juridiques.
    Il est assisté d'un adjoint.
    Le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Historique des versions

Version 1

Le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » :

1. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes, en s'appuyant sur l'officier de cohérence d'armée ;

2. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées et conduit les études internes à l'armée de terre ;

3. Assure le pilotage de la performance de l'armée de terre et organise le dialogue de gestion ;

4. En liaison avec les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ;

5. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;

6. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;

7. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;

8. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;

9. Supervise le traitement des affaires juridiques.

Il est assisté d'un adjoint.

Le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.