Arrêté du 7 mai 2007

Article 10

Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · En vigueur du 17 mars 2012 au 18 mai 2014

Le sous-chef d'état-major performance et synthèse :

1. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes, en s'appuyant sur l'officier de cohérence d'armée ;

2. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées et conduit les études internes à l'armée de terre ;

3. Assure le pilotage de la performance de l'armée de terre et organise le dialogue de gestion ;

4. En liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ;

5. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;

6. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;

7. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;

8. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;

9. Supervise le traitement des affaires juridiques ;

10. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre ;

11. Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre et s'assure de leur réalisation en liaison avec le secrétariat général pour l'administration ; il élabore et met à jour les plans de stationnement ;

12. Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées.

Il est assisté d'un adjoint.

Le sous-chef d'état-major performance et synthèse assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014

Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 12

En vigueur du samedi 17 mars 2012 au dimanche 18 mai 2014

Modifié parArrêté du 29 février 2012art. 1

Le sous-chef d'état-major performance et synthèse :

1\. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à

2\. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major

3\. Assure le pilotage de la performance de l'armée de

4\. En liaison avec le directeur des ressources humaines de

5\. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A

6\. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées

7\. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes

8\. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait

9\. Supervise le traitement des affaires juridiques ;

10\. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et

11\. Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre et s'assure de leur réalisation en liaison avec le secrétariat général pour l'administration ; il élabore et met à jour les plans de stationnement ;

12\. Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées.

Il est assisté d'un adjoint.

Le sous-chef d'état-major performance et synthèse assure la suppléance du

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au vendredi 16 mars 2012

Modifié parArrêté du 11 juin 2010art. 1

Le sous-chef d'état-major performance et synthèse :

1\. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à

2\. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major

3\. Assure le pilotage de la performance de l'armée de

4\. En liaison avec le directeur des ressources humaines de

5\. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A

6\. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées

7\. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes

8\. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait

9\. Supervise le traitement des affaires juridiques ;

10\. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre ;

11\. Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre et s'assure de leur réalisation en liaison avec le secrétariat général pour l'administration ; il élabore et met à jour les plans de stationnement.

Il est assisté d'un adjoint.

Le sous-chef d'état-major performance et synthèse assure la suppléance du

En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au mercredi 23 juin 2010

Modifié parArrêté du 12 novembre 2008art. 5

Le sous-chef d'état-major performance et synthèse : 1\. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes, en s'appuyant sur l'officier de cohérence d'armée ; 2\. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées et conduit les études internes à l'armée de terre ; 3\. Assure le pilotage de la performance de l'armée de terre et organise le dialogue de gestion ; 4\. En liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ; 5\. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ; 6\. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ; 7\. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ; 8\. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ; 9\. Supervise le traitement des affaires juridiques ;

10\. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre.

Il est assisté d'un adjoint. Le sous-chef d'état-major performance et synthèse assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 23 novembre 2008

Le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » :
1. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes, en s'appuyant sur l'officier de cohérence d'armée ;
2. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées et conduit les études internes à l'armée de terre ;
3. Assure le pilotage de la performance de l'armée de terre et organise le dialogue de gestion ;
4. En liaison avec les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ;
5. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;
6. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;
7. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;
8. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;
9. Supervise le traitement des affaires juridiques.
Il est assisté d'un adjoint.
Le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.