Arrêté du 7 juillet 2024

Article 5

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Article 5

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Modalités d'inscription , Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Sct. Chapitre II : Organisation des concours , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Discipline, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Programme des épreuves, Art. 16, Sct. Chapitre V : Déroulement et correction des épreuves , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 35

2° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Suppression de règles relatives au recrutement de magistrats

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 22 novembre 2001 concernant les modalités d'inscription, l'organisation des concours, la discipline, le programme des épreuves et le déroulement des épreuves pour le recrutement de magistrats.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2001Sct. Chapitre Ier : Modalités d'inscriptionArrêté du 22 novembre 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Modalités d'inscription , Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Sct. Chapitre II : Organisation des concours , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Discipline, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Programme des épreuves, Art. 16, Sct. Chapitre V : Déroulement et correction des épreuves , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 35

2° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance