Arrêté du 22 novembre 2001

Article 22

Abrogé1 octobre 2024

Créé le 24 novembre 2001

La correction des épreuves écrites est assurée par le président et les membres des jurys, auxquels des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints par arrêté du garde des sceaux.

Chaque épreuve est notée par deux correcteurs.

Les examinateurs spécialisés participent aux délibérations finales du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant à l'épreuve qu'ils ont corrigée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2024

Abrogé parArrêté du 7 juillet 2024art. 5 (V)

En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au lundi 30 septembre 2024

La correction des épreuves écrites est assurée par le président et les membres des jurys, auxquels des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints par arrêté du garde des sceaux.

Chaque épreuve est notée par deux correcteurs.

Les examinateurs spécialisés participent aux délibérations finales du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant à l'épreuve qu'ils ont corrigée.