JORF n°272 du 23 novembre 2001

Article 22

Article 22

La correction des épreuves écrites est assurée par le président et les membres des jurys, auxquels des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints par arrêté du garde des sceaux.

Chaque épreuve est notée par deux correcteurs.

Les examinateurs spécialisés participent aux délibérations finales du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant à l'épreuve qu'ils ont corrigée.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 novembre 2001

Abrogé le mardi 1 octobre 2024

La correction des épreuves écrites est assurée par le président et les membres des jurys, auxquels des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints par arrêté du garde des sceaux.

Chaque épreuve est notée par deux correcteurs.

Les examinateurs spécialisés participent aux délibérations finales du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant à l'épreuve qu'ils ont corrigée.