Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 5 (V)
Créé le 24 novembre 2001 · En vigueur du 29 juillet 2018 au 30 septembre 2024
Le président du jury prend, par décision motivée, les dispositions dérogatoires nécessaires d'installation ou d'assistance pour que les candidats handicapés, puissent concourir dans les conditions les plus équitables, compte tenu de leur handicap.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 7 juillet 2024art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 29 juillet 2018 au lundi 30 septembre 2024
Modifié parArrêté du 24 juillet 2018art. 17
Le président du jury prend, par décision motivée, les dispositions dérogatoires nécessaires d'installation ou d'assistance pour que les candidats handicapés,puissent concourir dans les conditions les plus équitables, compte tenu de leur handicap.
En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au samedi 28 juillet 2018
Le président du jury prend, par décision motivée, les dispositions dérogatoires nécessaires d'installation ou d'assistance pour que les candidats atteints d'une infirmité permanente puissent concourir dans les conditions les plus équitables, compte tenu de leur infirmité.