Arrêté du 22 novembre 2001

Article 9

Abrogé1 octobre 2024

Créé le 24 novembre 2001 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 septembre 2024

Les centres d'épreuves dans lesquelles se déroulent les épreuves d'admissibilité se situent aux sièges des cours d'appel, tribunaux supérieurs d'appel et tribunaux judiciaires énumérés par l'arrêté portant ouverture des concours.

Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués par arrêtés complémentaires.

En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une autre ville du ressort de la cour d'appel, du tribunal supérieur d'appel ou du tribunal judiciaire considéré.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2024

Abrogé parArrêté du 7 juillet 2024art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 30 août 2019art. 5

Les centres d'épreuves dans lesquelles se déroulent les épreuves d'admissibilité se situent aux sièges des cours d'appel, tribunaux supérieurs d'appel et tribunaux judiciairesénumérés par l'arrêté portant ouverture des concours.

Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués par arrêtés complémentaires.

En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une autre ville du ressort de la cour d'appel, du tribunal supérieur d'appel ou du tribunal judiciaireconsidéré.

En vigueur du lundi 25 avril 2011 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 avril 2011art. 3

Les centres d'épreuves dans lesquelles se déroulent les épreuves d'admissibilité se situent aux sièges des cours d'appel,tribunaux supérieurs d'appel ettribunaux de grande instance énumérés par l'arrêté portant ouverture des concours. Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués par arrêtés complémentaires.

En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une autre ville du ressort de lacour d'appel, du tribunal supérieur d'appel ou du tribunalde grande instance

considéré.

En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au dimanche 24 avril 2011

Les épreuves d'admissibilité ont lieu au siège des cours d'appel et tribunaux supérieurs d'appel dans le ressort desquels les candidats se sont fait inscrire, ou au siège des tribunaux de grande instance énumérés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, auprès desquels les candidats se sont fait inscrire.

Ces derniers ont toutefois la faculté en déposant leur candidature de demander à composer au siège d'une autre cour d'appel, tribunal supérieur d'appel ou de l'un des tribunaux de grande instance énumérés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.

Les centres sont énumérés par l'arrêté ouvrant les concours ou par des arrêtés complémentaires.