Arrêté du 22 novembre 2001

Article 2

Abrogé1 octobre 2024

Créé le 24 novembre 2001 · En vigueur du 29 juillet 2018 au 30 septembre 2024

Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, il appartient aux candidats de s'inscrire au moyen du formulaire d'inscription imprimé fourni par l'Ecole nationale de la magistrature.
Le formulaire d'inscription établi par l'Ecole nationale de la magistrature précise notamment le centre d'épreuves écrites choisi et les matières à option choisies tant pour l'admissibilité que pour l'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2024

Abrogé parArrêté du 7 juillet 2024art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 29 juillet 2018 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 24 juillet 2018art. 3

Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site internetde l'Ecole nationale de la magistrature. En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, il appartient aux candidats de s'inscrire au moyen du formulaire d'inscription imprimé fourni par l'Ecole nationalede la magistrature. Le formulaire d'inscription établi par l'Ecole nationale de la magistratureprécise notamment le centre d'épreuves écrites choisi et les matières à option choisies tant pour l'admissibilité que pour l'admission.

En vigueur du lundi 25 avril 2011 au samedi 28 juillet 2018

Modifié parArrêté du 19 avril 2011art. 2

Les dossiers de candidature sont adressés directement au directeur de l'Ecole nationalede la magistrature. Les candidats peuvent soit envoyer les dossiers par pli recommandé, soitles déposerau secrétariatgénéral de l'Ecole nationalede la magistrature, qui leur en délivrera reçu.

En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au dimanche 24 avril 2011

Les candidatures sont déposées par les candidats résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer au parquet du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de leur résidence et par les candidats résidant dans un territoire d'outre-mer ou une collectivité territoriale au parquet du procureur général près la cour d'appel ou du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel.