Article 30
Abrogé depuis le 2024-10-01 par Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 5 (V)
Les épreuves orales sont notées suivant les modalités fixées à l'article 23 ci-dessus.
1 version
JORF n°272 du 23 novembre 2001
Article 30
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 24 novembre 2001
Abrogé le mardi 1 octobre 2024
Les épreuves orales sont notées suivant les modalités fixées à l'article 23 ci-dessus.