Arrêté du 7 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités d'inscription aux concours d'auditeurs de justice) à 5 (Suppression de règles relatives au recrutement de magistrats) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Modification de l'arrêté du 5 mai 1972

Résumé. Un décret de 1972 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 5 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités d'inscription aux concours d'auditeurs de justice) à 5 (Suppression de règles relatives au recrutement de magistrats) du présent arrêté.

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