JORF n°0079 du 3 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fusion et abrogation de zones spéciales de conservation en Morvan

Résumé Les anciennes zones naturelles sont réunies en une seule nouvelle zone.

Les sites « forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan » (ZSC FR2600999) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, « prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure » (ZSC FR2600995) désigné par arrêté du 7 juin 2011, « ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin » (ZSC FR2600992) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, « tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan » (ZSC FR2600989) désigné par arrêté du 23 août 2010, « hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan » (ZSC FR2600988) désigné par arrêté du 7 juin 2011, « vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan » (ZSC FR2600983) désigné par arrêté du 26 mars 2015, « forêts, landes et tourbières de la vallée de la Canche » (ZSC FR2600982) désigné par arrêté du 29 octobre 2014 et « massif forestier du mont Beuvray » (ZSC 2600961) désigné par arrêté du 7 juin 2011 sont fusionnés dans le site « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » (ZSC FR2600987).
L'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site « tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan » (ZSC FR2600989) est abrogé.
Les arrêtés du 7 juin 2011 portant désignation des sites « massif forestier du mont Beuvray » (ZSC 2600961), « hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan » (ZSC FR2600988) et « prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure » (ZSC FR2600995) sont abrogés.
Les arrêtés du 29 octobre 2014 portant désignation des sites « forêts, landes et tourbières de la vallée de la Canche » (ZSC FR2600982), « ruisseaux patrimoniaux et mileux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin » (ZSC FR2600992) et « forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan » (ZSC FR2600999) sont abrogés.
L'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site « vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan » (ZSC FR2600983) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Les sites « forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan » (ZSC FR2600999) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, « prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure » (ZSC FR2600995) désigné par arrêté du 7 juin 2011, « ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin » (ZSC FR2600992) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, « tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan » (ZSC FR2600989) désigné par arrêté du 23 août 2010, « hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan » (ZSC FR2600988) désigné par arrêté du 7 juin 2011, « vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan » (ZSC FR2600983) désigné par arrêté du 26 mars 2015, « forêts, landes et tourbières de la vallée de la Canche » (ZSC FR2600982) désigné par arrêté du 29 octobre 2014 et « massif forestier du mont Beuvray » (ZSC 2600961) désigné par arrêté du 7 juin 2011 sont fusionnés dans le site « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » (ZSC FR2600987).

L'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site « tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan » (ZSC FR2600989) est abrogé.

Les arrêtés du 7 juin 2011 portant désignation des sites « massif forestier du mont Beuvray » (ZSC 2600961), « hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan » (ZSC FR2600988) et « prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure » (ZSC FR2600995) sont abrogés.

Les arrêtés du 29 octobre 2014 portant désignation des sites « forêts, landes et tourbières de la vallée de la Canche » (ZSC FR2600982), « ruisseaux patrimoniaux et mileux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin » (ZSC FR2600992) et « forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan » (ZSC FR2600999) sont abrogés.

L'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site « vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan » (ZSC FR2600983) est abrogé.