Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

Les sites " forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan " (ZSC FR2600999) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, " prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure " (ZSC FR2600995) désigné par arrêté du 7 juin 2011, " ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin " (ZSC FR2600992) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, " tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan " (ZSC FR2600989) désigné par arrêté du 23 août 2010, " hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan " (ZSC FR2600988) désigné par arrêté du 7 juin 2011, " vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan " (ZSC FR2600983) désigné par arrêté du 26 mars 2015, " forêts, landes et tourbières de la vallée de la Canche " (ZSC FR2600982) désigné par arrêté du 29 octobre 2014 et " massif forestier du mont Beuvray " (ZSC 2600961) désigné par arrêté du 7 juin 2011 sont fusionnés dans le site " Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont " (ZSC FR2600987).
L'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site " tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan " (ZSC FR2600989) est abrogé.
Les arrêtés du 7 juin 2011 portant désignation des sites " massif forestier du mont Beuvray " (ZSC 2600961), " hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan " (ZSC FR2600988) et " prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure " (ZSC FR2600995) sont abrogés.
Les arrêtés du 29 octobre 2014 portant désignation des sites " forêts, landes et tourbières de la vallée de la Canche " (ZSC FR2600982), " ruisseaux patrimoniaux et mileux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin " (ZSC FR2600992) et " forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan " (ZSC FR2600999) sont abrogés.
L'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site " vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan " (ZSC FR2600983) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Fusion de zones naturelles protégées

Résumé. Plusieurs zones naturelles protégées en Bourgogne-Franche-Comté sont fusionnées et certaines désignations sont abrogées.

Les sites " forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan " (ZSC FR2600999) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, " prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure " (ZSC FR2600995) désigné par arrêté du 7 juin 2011, " ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin " (ZSC FR2600992) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, " tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan " (ZSC FR2600989) désigné par arrêté du 23 août 2010, " hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan " (ZSC FR2600988) désigné par arrêté du 7 juin 2011, " vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan " (ZSC FR2600983) désigné par arrêté du 26 mars 2015, " forêts, landes et tourbières de la vallée de la Canche " (ZSC FR2600982) désigné par arrêté du 29 octobre 2014 et " massif forestier du mont Beuvray " (ZSC 2600961) désigné par arrêté du 7 juin 2011 sont fusionnés dans le site " Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont " (ZSC FR2600987).
L'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site " tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan " (ZSC FR2600989) est abrogé.
Les arrêtés du 7 juin 2011 portant désignation des sites " massif forestier du mont Beuvray " (ZSC 2600961), " hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan " (ZSC FR2600988) et " prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure " (ZSC FR2600995) sont abrogés.
Les arrêtés du 29 octobre 2014 portant désignation des sites " forêts, landes et tourbières de la vallée de la Canche " (ZSC FR2600982), " ruisseaux patrimoniaux et mileux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin " (ZSC FR2600992) et " forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan " (ZSC FR2600999) sont abrogés.
L'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site " vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan " (ZSC FR2600983) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2010Art. 1 : Création d'une zone Natura 2000 en BourgogneArrêté du 23 août 2010Art. 2 : Protection d'un site naturel dans la haute vallée du CousinArrêté du 23 août 2010Art. 3 : Consultation des documents Natura 2000
- Arrêté du 23 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

Source : Légifrance