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Arrêté du 7 juin 2011

Article 1

Créé le 22 juin 2011

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan" (zone spéciale de conservation FR 2600988) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :

― de la Nièvre : Arleuf, Fachin, Glux-en-Glenne ;

― de Saône-et-Loire : Roussillon-en-Morvan, Saint-Prix.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

Abrogé parArrêté du 7 février 2022art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 22 juin 2011 au dimanche 3 avril 2022

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan" (zone spéciale de conservation FR 2600988) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :

― de la Nièvre : Arleuf, Fachin, Glux-en-Glenne ;

― de Saône-et-Loire : Roussillon-en-Morvan, Saint-Prix.