Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan" (zone spéciale de conservation FR 2600988) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :

― de la Nièvre : Arleuf, Fachin, Glux-en-Glenne ;

― de Saône-et-Loire : Roussillon-en-Morvan, Saint-Prix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 juin 2011 · Abrogé le 4 avril 2022

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan" (zone spéciale de conservation FR 2600988) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :

― de la Nièvre : Arleuf, Fachin, Glux-en-Glenne ;

― de Saône-et-Loire : Roussillon-en-Morvan, Saint-Prix.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 2011 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance