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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

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La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts, landes, tourbières de la vallée de la Canche figure en annexe au présent arrêté.

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Créé le 8 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des écosystèmes dans la vallée de la Canche

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 de la vallée de la Canche.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts, landes, tourbières de la vallée de la Canche figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance