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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

portant désignation du site Natura 2000 forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan (zone spéciale de conservation)

Abrogé4 avril 2022
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Créé le 9 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 dans le Morvan

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans le Morvan pour protéger les forêts de ravin de la vallée de l'Oussière.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan » (zone spéciale de conservation FR 2600999) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Corancy, Lavault-de-Frétoy, Planchez.

Créé le 9 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022

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Protection d'un site naturel en Morvan

Résumé. Un arrêté officialise la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan figure en annexe au présent arrêté.

Créé le 9 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les documents sur le site Natura 2000 des forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

La carte visée à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 dans le Morvan) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site naturel en Morvan) peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Créé le 9 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022

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Désignation d'un site Natura 2000 en Bourgogne

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé en Bourgogne et explique qui est responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur du dimanche 9 novembre 2014 au dimanche 3 avril 2022

ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4