Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 9 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents Natura 2000
La carte visée à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 dans le Morvan) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site naturel en Morvan) peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.