En vigueur depuis le 4 avril 2022
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Consultation des cartes et listes Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Fusion de zones naturelles protégées) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification du périmètre et de l'appellation d'un site Natura 2000 dans le Morvan) peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).