Créé le 22 juin 2011 · Abrogé le 4 avril 2022
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure" (zone spéciale de conservation FR 2600995) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Nièvre : Gien-sur-Cure, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Planchez.
Créé le 22 juin 2011 · Abrogé le 4 avril 2022
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans la Nièvre)Art. 1Protection d'un site Natura 2000 dans la NièvreUn espace naturel dans la Nièvre est protégé pour préserver ses prairies marécageuses et tourbeuses. ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Créé le 22 juin 2011 · Abrogé le 4 avril 2022
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.