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Arrêté du 7 juin 2011

Article 3

Créé le 22 juin 2011

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

Abrogé parArrêté du 7 février 2022art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 22 juin 2011 au dimanche 3 avril 2022

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.