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Arrêté du 23 août 2010

portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan (zone spéciale de conservation)

Abrogé4 avril 2022
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

Créé le 9 septembre 2010 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Nièvre

Résumé. Un espace naturel dans la Nièvre est protégé pour préserver ses tourbières et prairies.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan » (zone spéciale de conservation FR 2600989) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Nièvre : Saint-Brisson.

Créé le 9 septembre 2010 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la tourbière du Vernay.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Nièvre) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Créé le 9 septembre 2010 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 en Bourgogne

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé en Bourgogne pour préserver ses habitats et espèces rares.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur du jeudi 9 septembre 2010 au dimanche 3 avril 2022

Arrêté du 23 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3