Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 8 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le Morvan) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des écosystèmes dans la vallée de la Canche) peuvent être consultées à la préfecture de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.