Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone Natura 2000 en Bourgogne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site naturel dans la haute vallée du Cousin) peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.