Arrêté du 7 février 2022

Article 2

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Le périmètre des sites Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » (ZSC FR2600987) désigné par arrêté du 29 octobre 2014 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan ».
La délimitation de ce site figure sur les 32 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/400 000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alligny-en-Morvan, Alluy, Arleuf, Arnay-Le-Duc, Avallon, Biches, Brassy, Brinay, Champeau-en-Morvan, Chastellux-sur-Cure, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corancy, Corbigny, Domecy-sur-Cure, Dun-les-Places, Fachin, Foissy, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Gacogne, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, La Grande-Verrière, Larochemillay, Lavault-de-Fretoy, Lormes, Magny, Marcilly-Ogny, Marigny-L'église, Marigny-sur-Yonne, Mimeure, Montsauche-les-Settons, La Motte-Ternant, Moux-en-Morvan, Pazy, Pierre-Perthuis, Planchez, Pontaubert, Quarre-les-Tombes, Roussillon-en-Morvan, Saint-Agnan, Saint-Andeux, Saint-André-en-Morvan, Saint-Brancher, Saint-Brisson, Saint-Germain-de-Modéon, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Léger-Vauban, Saint-Père, Saint-Prix, Saint-Prix-les-Arnay, Saulieu, Sussey, Thoisy-la-Berchère, Vauclaix, Vic-Sous-Thil, Villapourcon, Villargoix.

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En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Modification du périmètre et de l'appellation d'un site Natura 2000 dans le Morvan

Résumé. Un décret a changé le nom et les limites d'une zone protégée dans le Morvan.

Le périmètre des sites Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » (ZSC FR2600987) désigné par arrêté du 29 octobre 2014 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan ».
La délimitation de ce site figure sur les 32 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/400 000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alligny-en-Morvan, Alluy, Arleuf, Arnay-Le-Duc, Avallon, Biches, Brassy, Brinay, Champeau-en-Morvan, Chastellux-sur-Cure, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corancy, Corbigny, Domecy-sur-Cure, Dun-les-Places, Fachin, Foissy, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Gacogne, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, La Grande-Verrière, Larochemillay, Lavault-de-Fretoy, Lormes, Magny, Marcilly-Ogny, Marigny-L'église, Marigny-sur-Yonne, Mimeure, Montsauche-les-Settons, La Motte-Ternant, Moux-en-Morvan, Pazy, Pierre-Perthuis, Planchez, Pontaubert, Quarre-les-Tombes, Roussillon-en-Morvan, Saint-Agnan, Saint-Andeux, Saint-André-en-Morvan, Saint-Brancher, Saint-Brisson, Saint-Germain-de-Modéon, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Léger-Vauban, Saint-Père, Saint-Prix, Saint-Prix-les-Arnay, Saulieu, Sussey, Thoisy-la-Berchère, Vauclaix, Vic-Sous-Thil, Villapourcon, Villargoix.

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En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

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