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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

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La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin figure en annexe au présent arrêté.

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Créé le 15 novembre 2014 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans la haute vallée du Cousin

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 dans la haute vallée du Cousin pour protéger ses ruisseaux et milieux tourbeux.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 novembre 2014 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance